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Intégration de la TVA

Calculations et décomptes à lusage de l'administration


Gestion des taux de TVA

Identifiant du taux

Date d'expiration

Date d'expiration nulle:

C'est le taux de TVA qui a cours actuellement.

Date d'expiration spécifiée:

Le taux spécifié est valable jusqu'à, et y compris. cette date.
Dans l'exemple ci contre le taux actuel s'applique donc au 1er janvier 2018

Comptes

Compte Achat:

Spécifie le compte de TVA pour les biens achetés (fournitures)

Compte Vente:

Spécifie le compte de TVA pour les biens vendus. (vente au clients)

 

Attribution

Les comptes présents dans cette liste se voient attribuer un taux de TVA spécifique.

Par exemple, Le taux normal est attribué au compte 3200 ( vente de marchandises à taux normal).

Important:

Il n'est pas nécessaire de spécifier un taux pour tous les comptes, en revanche: il est essentiel que certains comptes, comme ceux liés aux investissements par exemple, soient par défaut attribués au taux adéquat.

Le mécanisme de décompte de TVA ne fonctionne correctement que si cela à été fait.

  • Identifiant du taux

  • Date d'expiration

    Date d'expiration nulle:

    C'est le taux de TVA qui a cours actuellement.

    Date d'expiration spécifiée:

    Le taux spécifié est valable jusqu'à, et y compris. cette date.
    Dans l'exemple ci contre le taux actuel s'applique donc au 1er janvier 2018

  • Comptes

    Compte Achat:

    Spécifie le compte de TVA pour les biens achetés (fournitures)

    Compte Vente:

    Spécifie le compte de TVA pour les biens vendus. (vente au clients)

     

  • Attribution

    Les comptes présents dans cette liste se voient attribuer un taux de TVA spécifique.

    Par exemple, Le taux normal est attribué au compte 3200 ( vente de marchandises à taux normal).

    Important:

    Il n'est pas nécessaire de spécifier un taux pour tous les comptes, en revanche: il est essentiel que certains comptes, comme ceux liés aux investissements par exemple, soient par défaut attribués au taux adéquat.

    Le mécanisme de décompte de TVA ne fonctionne correctement que si cela à été fait.

Taux de TVA présents:

  • Taux normal
    C'est le taux usuellement appliqué, il est identifié à l'aide de la coche "taux normal"
  • Taux réduit
    Pour les secteurs spécifiés par la loi
  • Taux zéro
    Pour les prestations non soumises à l'impôt
  • Prestations à soi
    Identifie la "TVA sur prestation à soi": qui doit être re-facturée
  • Investissements
    TVA grevant les investissements

Changement de taux de TVA


  • Cliquer sur la cellule du taux souhaité
    Une fenêtre pop up de changement de taux apparaît
  • Entrer le nouveau taux
  • Entrer sa date d'entrée en vigueur
  • Appuyer sur valider.

La liste des taux est modifiée comme suit:

  • Le taux normal actuel en 2017 (8%) expire le 31.12.2017
  • Le nouveau taux normal (7.7%) prend le relais à partir ddu 1.1.2018 jusqu'en 2100

Important:

Les dates de changement de taux peuvent être entrées sans problème

  • Par avance
    En prévision d'un changement futur
  • A posteriori
    Après que le taux de TVA ait changé.

    Dans ce cas: toutes les factures émises avant l'introduction du nouveau taux de TVA restent avec le taux erronné.

Attribution des comptes aux taux de TVA

  • Cliquer sur la colonne "attr" sur la ligne de TVA désirée
  • Sélectionner un ou plusieurs comptes à l'aide de la touche "shift" ou "ctrl"
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