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Conditions générales de vente

Généralités


Les conditions générales de vente font référence au droit suisse applicable.

Retour de marchandise

Les conditions générales de vente font référence au droit suisse applicable en vigueur au moment de la transaction.

La référence "Positive elements" désigne:
Positive elements Marc De Leo
20 rte de Brenles
1683 Chesalles-sur-Moudon

Retour de marchandise

Avant de retourner la marchandise, une demande de retour doit être effectuée auprès de positive elements.

La demande de retour doit être effectuée dans les 5 jours ouvrables.

La marchandise peut-être retournée après acceptation des conditions de remboursement proposées par positive elements.
Seuls les produits non ouverts sont remboursés intégralement.

Frais de retour

Les frais de retour incombent à l'acheteur.

Remboursement

Le remboursement intervient après réception de la marchandise par Positive elements.

Retours de licences logicielles

Attendu que les logiciels vendus par Positive elements bénéficient d’une période d’éssai de 30 jours, le retour et le remboursement de la licence n’est pas accepté.

Item
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Positive elements - 20 rte de Brenles - 1683 Chesalles-sur-Moudon - tel 021/552.02.52

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